Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’éditeur de Tintonex fournit ses prestations à des clients professionnels.

Quentin Scrignac, Entrepreneur individuel, exploitant le service Tintonex — SIRET 898 999 966 00044 — 16 PL des Quinconces, 33000 Bordeaux. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les services s’adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants), notamment du secteur de la sécurité électronique et de l’installation technique.

Tintonex est un service SaaS de centralisation des dossiers techniques d’installations (clients, sites, plans, équipements, photos et exports). Le périmètre précis des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale.

Aucune offre payante n’est vendue directement en ligne à ce jour. La souscription s’effectue via un devis, une proposition commerciale ou un contrat spécifique.

Les prix sont définis dans le devis ou la proposition commerciale ; aucun tarif n’est commercialisé en ligne à ce jour. La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Toute prestation payante fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant le périmètre, la durée et les conditions financières.

La commande est formée par l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client.

Les prestations sont facturées selon les modalités indiquées dans le devis ou le contrat.

Les modalités et délais de paiement sont précisés sur la facture ou dans le contrat. Aucun paiement en ligne n’est proposé à ce jour.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

La durée, les conditions de renouvellement et de résiliation sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat.

L’accès au service est fourni selon les modalités convenues dans la proposition commerciale ou le contrat.

Les modalités de support éventuel sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat. Aucun délai de support n’est garanti par les présentes CGV.

La responsabilité de l’éditeur s’exerce dans les limites prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le service, sa marque Tintonex, son interface et son code restent la propriété de l’éditeur. Les données saisies par le client restent la propriété de son organisation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Email : contact@tintonex.com · Téléphone : +33 6 40 78 57 43.